Roland Catenoix
Autres groupes liés à celui-ci:
De:
Roland CATENOIX
Objet:
à faire valoir leurs droits à la retraite
à compter des
3 septembre 2010
président de chambre à la cour d'appel de ROUEN
Groupe:
Cour d'appel de Rouen
a_sa_demande
cour_appel
=
"
Rouen
"
magistrat
=
"
Président de chambre
"
depart_retraite
JORFTEXT000021874307
(source JORF)
admission
26 Février 2010
26/02/2010
De:
Roland Catenoix
président de chambre à ladite cour du premier grade
Objet:
Cour d'appel de Rouen
Présidents de chambre
Groupe:
Cour d'appel de Rouen
cour_appel
=
"
Rouen
"
magistrat
=
"
Président de chambre
"
JORFTEXT000000773259
(source JORF)
nomination
02 Juillet 2002
02/07/2002
De:
Catenoix (Roland, Jules)
président de chambre à la cour d'appel de Rouen ; 29 ans de services civils
Objet:
pour prendre rang de la date de la remise réglementaire de l'insigne
PETITES ET MOYENNES ENTREPRISES
Ministère de la justice
Au grade de chevalier
ordre_merite
annees_service
=
"
29
"
nomme_par
=
"
Ministère de la justice
"
grade
=
"
Chevalier
"
JORFTEXT000000589332
(source JORF)
nomination
15 Mai 2001
15/05/2001
De:
Roland Catenoix
conseiller à la cour d'appel de Paris
Objet:
Cour d'appel de Rouen
Président de chambre
Remplace:
M. Falcone
Groupe:
Cour d'appel de Rouen
a_sa_demande
cour_appel
=
"
Rouen
"
magistrat
=
"
Président de chambre
"
JORFTEXT000000182066
(source JORF)
nomination
08 Novembre 1997
08/11/1997
De:
Roland Catenoix
conseiller à la cour d'appel de Rouen
Objet:
Cour d'appel de Paris
Conseillers
Groupe:
Cour d'appel de Paris
cour_appel
=
"
Paris
"
JORFTEXT000000164343
(source JORF)
nomination
22 Juin 1993
22/06/1993